Avocat Licenciement

Il existe deux types de licenciement : le licenciement personnel ou le licenciement économique.
Concernant le licenciement personnel, on distingue le licenciement disciplinaire (en cas de faute commise) et le licenciement de droit commun (licenciement pour cause réelle et sérieuse). La cause réelle et sérieuse n'implique pas nécessairement l'existence d'une faute mais elle doit être suffisamment grave pour rendre impossible la continuation du contrat, elle doit être exact et établie, c'est à dire qu'elle doit être matériellement vérifiable et susceptible d'être prouvée.
Il faut savoir qu'il existe ainsi des spécificités pour chacun des deux types de licenciement personnel. Par exemple, s'il existe un délai de prescription du fait fautif concernant le licenciement pour faute (2 mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance du fait) la loi ne prévoit pas en revanche de délai maximum entre les faits et la convocation dans le cas d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
La deuxième catégorie de licenciement est le licenciement économique. Celui-ci est dit collectif lorsqu'il concerne plus de 10 salariés sous une période de 30 jours. Lorsque le licenciement économique est collectif et q'uil concerne plus de 50 personnes l'employeur a en outre la charge de mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'emploi.

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