Avocat lille – Licenciement –
On estime que dans les années à venir, un français sur deux sera confronté à une procédure de licenciement au cours de sa carrière professionnelle. Ce chiffre est éloquent mais il vise à vous permettre de prendre du recul si vous vivez actuellement un licenciement : vous n’êtes pas seul dans ce cas. Il vise aussi à ce que vous n’oubliiez pas que vos familles en souffrent également mais qu'elles sont là pour vous épauler et vous soutenir.
Le licenciement est devenu un phénomène parfois banalisé dans notre société. Cependant cela reste un acte difficile et parfois traumatisant. Ainsi chacun aujourd’hui a en tête la notion de contrat à durée déterminée, de licenciement économique, de rupture abusive du contrat de travail, d'heures supplémentaires ou de clause d'objectif. Par contre on ne fait parfois pas la distinction entre faute simple, faute grave ou faute lourde. La faute simple condamne un manquement à la prestation de travail. Cela peut être des absences répétitives et injustifiées ou une insubordination. La faute grave diffère de la faute simple par le fait qu'elle ne permet pas au travailleur de rester plus longtemps dans l'entreprise (harcèlement moral ou sexuel, non respect des règles de sécurité). Quant à la faute lourde, elle résulte de l'intention délibérée de l'auteur de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.
Avocat lille – Type de licenciement –
Il existe deux types de licenciement : le licenciement personnel ou le licenciement économique.
Concernant le licenciement personnel, on distingue le licenciement disciplinaire (en cas de faute commise) et le licenciement de droit commun (licenciement pour cause réelle et sérieuse). La cause réelle et sérieuse n'implique pas nécessairement l'existence d'une faute mais elle doit être suffisamment grave pour rendre impossible la continuation du contrat, elle doit être exact et établie, c'est à dire qu'elle doit être matériellement vérifiable et susceptible d'être prouvée.
Il faut savoir qu'il existe ainsi des spécificités pour chacun des deux types de licenciement personnel. Par exemple, s'il existe un délai de prescription du fait fautif concernant le licenciement pour faute (2 mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance du fait) la loi ne prévoit pas en revanche de délai maximum entre les faits et la convocation dans le cas d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
La deuxième catégorie de licenciement est le licenciement économique. Celui-ci est dit collectif lorsqu'il concerne plus de 10 salariés sous une période de 30 jours. Lorsque le licenciement économique est collectif et q'uil concerne plus de 50 personnes l'employeur a en outre la charge de mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'emploi.
Avocat lille – La procédure de licenciement personnel–
La procédure de licenciement est spécifique à la nature de celui-ci. Nous ne traiterons dans ce paragraphe que les licenciements personnels.
Pour qu’un licenciement personnel soir valable, l'employeur doit obligatoirement respecter une procédure stricte, et ce quelles que soient l'ancienneté du salarié ou la taille de l'entreprise.
Dans un premier temps, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée ou remise en mains propres contre décharge. Dans cette lettre doivent être indiqués la date, le lieu, l'heure et l’objet de l'entretien. L’employeur se doit de rappeler au salarié que celui-ci peut se faire assister, soit par une personne appartenant au personnel de l'entreprise, soit par une personne extérieure à l'entreprise. Au cours de l'entretien, il devra lui indiquer le motif du licenciement. Puis suite à l’entretien, si la décision est maintenue, l’employeur enverra une lettre recommandé avec avis de réception afin de notifier le licenciement. La loi fixe, en cas de licenciement pour faute un délai minimum d’expédition de 2 jours ouvrables après la date de l’entretien. Au départ de l’entreprise, l’employeur remettra alors au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, sans que le salarié soit tenu de le signer,
une attestation destinée à l’Assedic auprès de laquelle il devra s’inscrire, une indemnité conventionnelle ou légale de licenciement (sauf faute grave ou lourde), une indemnité compensatrice de congés payés (sauf faute lourde).
Avocat lille – Quelques chiffres sur le licenciement –
En France, peu de salariés ont recours à la justice en cas de licenciement. Le pourcentage de salariés licenciés engageant une procédure prud’homale se situe autour de 4%. Ce faible taux s’explique en partie par le manque d’information sur la procédure donné au salarié.
Il faut savoir que la durée de la procédure peut être très variable. On estime que la moitié des procédures durent moins de 9 mois. Un quart des procédures se terminent après 14 mois par un jugement qui ne fait l’objet d’aucun recours. Tandis qu’un dernier quart, lorsque la procédure est plus complexe, suivent une voie plus longue qui peut être de 30 mois.
Enfin gardons à l’esprit qu’un tiers des actions prud’homales se concluent par des accords tandis qu’un peu moins de la moitié sont favorables au salarié.
Avocat lille – Avocat Licenciement–
Rappelons tout d’abord qu’aux prud’hommes, tout demandeur ou défendeur peut se faire assister ou représenter par des personnes habilitées (salariés ou employeurs de la même branche d’activité. délégués des organisations syndicales, conjoint, ou avocat).
La présence d’une assistance est très importante. Elle vous permet notamment de vous appuyer tant psychologiquement que moralement. De même, engager un avocat s’avère très utile dans la mesure où celui-ci vous conseille et apporte un regard extérieur sur votre dossier. Il permet de donner du poids à votre dossier, de vous faire entendre en présentant clairement les faits afin de vous défendre au mieux. Il permet surtout de rétablir le déséquilibre qu’il peut parfois y avoir entre le salarié et l’employeur. Un avocat connaît en outre très bien la procédure ainsi que les us et coutumes. On oublie par exemple souvent que le salarié peut saisir différents conseils des prud’hommes. Il peut le saisir en fonction du lieu de l’établissement de travail, de son domicile, lorsque le travail a été effectué en dehors d’un établissement, du lieu où il a été engagé ou du siège social de l’entreprise qui l’a employé. De même l’employeur a le choix entre le lieu d’établissement et le domicile du salarié. . Or certains conseil des prud’hommes sont plus engorgés que d’autres. Une même procédure peut ainsi durer 3 mois avec un conseil des prud’hommes et 2 ans avec un autre. Supposons par exemple que monsieur X a été embauché à Lille puis a été muté et travaille aujourd’hui à Paris. Ce monsieur a peut être tout intérêt à entamer une procédure devant le conseil des prud’hommes de Lille plutôt que celui de Paris. En effet la distance géographique est minime et les gains de temps peuvent être très importants.
Il est par contre parfois difficile de le choisir. Un moyen simple est de taper sur moteur de recherche le lieu où vous habitez :
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